Fonctionnement Scellier avec exemple

La nouvelle loi Scellier ne vient pas remplacer les dispositifs Robien - Borloo déjà existants, cette nouvelle loi 2009 vient s'ajouter temporairement (jusqu'à 2012, date d'échéance de la loi Scellier).
La grande nouveauté est la simplicité de calcul de l'économie d'impôts mais c'est surtout que la réduction est la même d'un profil fiscal à l'autre (TMI 5.5 - 14 - 30 ou 40). Ceux qui paient le plus d'impôts n'ont cette fois ci pas plus de réduction que les autres. La loi concerne donc plus de monde et principalement les foyers moins fortement imposés.

Loi Scellier 2009 : quels sont ses avantages ?

La loi Scellier c'est investir dans un bien immobilier de prix réduit grâce aux économies d'impôts. Cette réductions d'impôts (étalée sur une période de 9 ans) s'élève à 25% du prix du bien acquis. Vous n'obtiendrez donc pas les mêmes économies selon que vous investissiez dans un appartement à 80 000 € ou dans une maison à 250 000 €.

Pour l'appartement à 80 000 €, l'économie s'élèverait à 20 000 € (0.25 X 80 000)
Pour une maison de 250 000 € ce serait 62 500 € que vous pourriez retrancher de vos impôts.

La loi Scellier c'est aussi un complément de revenus pour votre retraite grâce aux loyers perçus.

A savoir : le dispositif Scellier peut se cumuler avec les lois Robien et Borloo.

Contreparties de la loi Scellier

La limite de validité du dispositif Scellier se fait en 2012, cas rare pour une loi défiscalisante.
Une autre limite sera la fréquence à laquelle vous pourrez acquérir des logements Scellier qui est annuelle. Vous ne pourrez pas faire plus d'un investissement Scellier par année.

Enfin la limite sur laquelle se base la réduction d'impôts est de 300 000 €.
Si vous achetez un bien de 100 000 € vous aurez une déduction de 25 000 € de vos impôts (25%) mais si vous investissez dans un bien immobilier de 400 000 €, l'économie sera alors de 75 000 (25% de 300 000 et non pas de 400 000)

Les loyers sont plafonnés par zone géographique. La zone C n'est pas concerné par le dispositif Scellier.

Cas concrêt Scellier

Achat d'un bien immobilier d'une valeur de 191683 €

Situation personnelle

55949 € de revenus annuels, Marié , 2 enfant(s)

Economies d'impôts Scellier :

Impôt avant : 3107.364 €
Impôt après : 0€

Profil fiscal de l'exemple :
TMI : 14
Revenu imposable : 50354.1
Quotient familial : 16784.7