Fonctionnement Scellier avec exempleLa nouvelle loi Scellier ne vient pas remplacer les dispositifs Robien -
Borloo déjà existants, cette nouvelle loi 2009 vient s'ajouter temporairement
(jusqu'à 2012, date d'échéance de la loi Scellier).
La grande nouveauté est la simplicité de calcul de l'économie d'impôts mais
c'est surtout que la réduction est la même d'un profil fiscal à l'autre (TMI 5.5
- 14 - 30 ou 40). Ceux qui paient le plus d'impôts n'ont cette fois ci pas plus
de réduction que les autres. La loi concerne donc plus de monde et
principalement les foyers moins fortement imposés. Loi Scellier 2009 : quels sont ses avantages ?La loi Scellier c'est investir dans un bien immobilier de prix réduit grâce
aux économies d'impôts. Cette réductions d'impôts (étalée sur une période de 9
ans) s'élève à 25% du prix du bien acquis. Vous n'obtiendrez donc pas les mêmes
économies selon que vous investissiez dans un appartement à 80 000 € ou dans une
maison à 250 000 €.
Pour l'appartement à 80 000 €, l'économie s'élèverait à 20 000 € (0.25 X 80 000)
Pour une maison de 250 000 € ce serait 62 500 € que vous pourriez retrancher de
vos impôts.
La loi Scellier c'est aussi un complément de revenus pour votre retraite grâce
aux loyers perçus.
A savoir : le dispositif Scellier peut se cumuler avec les lois Robien et
Borloo. Contreparties de la loi ScellierLa limite de validité du dispositif Scellier se fait en 2012, cas rare pour
une loi défiscalisante.
Une autre limite sera la fréquence à laquelle vous pourrez acquérir des
logements Scellier qui est annuelle. Vous ne pourrez pas faire plus d'un
investissement Scellier par année.
Enfin la limite sur laquelle se base la réduction d'impôts est de 300 000 €.
Si vous achetez un bien de 100 000 € vous aurez une déduction de 25 000 € de vos
impôts (25%) mais si vous investissez dans un bien immobilier de 400 000 €,
l'économie sera alors de 75 000 (25% de 300 000 et non pas de 400 000)
Les loyers sont plafonnés par zone géographique. La zone C n'est pas concerné
par le dispositif Scellier.
Cas concrêt Scellier
Achat d'un bien immobilier d'une valeur de
123641 €
Situation personnelle
57681 € de revenus annuels,
Célibataire ,
2 enfant(s)
Economies d'impôts Scellier :
Impôt avant : 7884.64 €
Impôt après :
4450€
Votre impôt annuel : 7884.64 €. Sur 9 ans vous payez
70962
€ d'impôts.
Avec le dispositif Scellier, vous pourrez déduire jusqu'à
30910€ d'impôts sur 9 ans. (25% de
123641€). Votre nouvel impôt annuel s'élèvera donc à
4450
€ (
40052€ sur 9 ans)
INFO : pour un impôt annuel de 7884.64 €, la valeur du bien optimale serait de 283848 €.
Profil fiscal de l'exemple :
TMI : 14
Revenu imposable : 51912.9
Quotient familial : 25956.45
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