Pourquoi Défiscaliser en loi Scellier ?La nouvelle loi Scellier ne vient pas remplacer les dispositifs Robien -
Borloo déjà existants, cette nouvelle loi 2009 vient s'ajouter temporairement
(jusqu'à 2012, date d'échéance de la loi Scellier).
La grande nouveauté est la simplicité de calcul de l'économie d'impôts mais
c'est surtout que la réduction est la même d'un profil fiscal à l'autre (TMI 5.5
- 14 - 30 ou 40). Ceux qui paient le plus d'impôts n'ont cette fois ci pas plus
de réduction que les autres. La loi concerne donc plus de monde et
principalement les foyers moins fortement imposés. Les points positifs de l'investissement locatif Scellier recentréLa loi Scellier c'est investir dans un bien immobilier de prix réduit grâce
aux économies d'impôts. Cette réductions d'impôts (étalée sur une période de 9
ans) s'élève à 25% du prix du bien acquis. Vous n'obtiendrez donc pas les mêmes
économies selon que vous investissiez dans un appartement à 80 000 € ou dans une
maison à 250 000 €.
Pour l'appartement à 80 000 €, l'économie s'élèverait à 20 000 € (0.25 X 80 000)
Pour une maison de 250 000 € ce serait 62 500 € que vous pourriez retrancher de
vos impôts.
La loi Scellier c'est aussi un complément de revenus pour votre retraite grâce
aux loyers perçus.
A savoir : le dispositif Scellier peut se cumuler avec les lois Robien et
Borloo. Scellier 2009 : Les conditions à respecterLa loi Scellier ne s'appliquera que jusqu'en 2012 et il ne sera possible
d'effectuer un investissement Scellier qu'une seule fois par an.
Autre limitation à la loi, l'économie d'impôts de 25% ne peut pas dépasser une
valeur de 300 000 €. C'est à dire que si vous investissez dans un appartement de
350 000 €, l'économie d'impôt ne se basera que sur 300 000 € et non pas 350 000
€.
Les loyers sont plafonnés par zone géographique. La zone C n'est pas concerné
par le dispositif Scellier.
Cas concrêt Scellier
Achat d'un bien immobilier d'une valeur de
193172 €
Situation personnelle
56681 € de revenus annuels,
Marié ,
3 enfant(s)
Economies d'impôts Scellier :
Impôt avant : 2286.666 €
Impôt après :
0€
Votre impôt annuel : 2286.666 €. Sur 9 ans vous payez
20580
€ d'impôts.
Avec le dispositif Scellier, vous pourrez déduire jusqu'à
42498€ d'impôts sur 9 ans. (22% de
193172€). Votre nouvel impôt annuel s'élèvera donc à
0
€ (
0€ sur 9 ans)
INFO : pour un impôt annuel de 2286.666 €, la valeur du bien optimale serait de 82320 €.
Profil fiscal de l'exemple :
TMI : 14
Revenu imposable : 51012.9
Quotient familial : 12753.225
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