Dispositif Scellier

La nouvelle loi Scellier ne vient pas remplacer les dispositifs Robien - Borloo déjà existants, cette nouvelle loi 2009 vient s'ajouter temporairement (jusqu'à 2012, date d'échéance de la loi Scellier).
La grande nouveauté est la simplicité de calcul de l'économie d'impôts mais c'est surtout que la réduction est la même d'un profil fiscal à l'autre (TMI 5.5 - 14 - 30 ou 40). Ceux qui paient le plus d'impôts n'ont cette fois ci pas plus de réduction que les autres. La loi concerne donc plus de monde et principalement les foyers moins fortement imposés.

Loi Scellier : les avantages

Pour résumer, investir en loi Scellier c'est acquérir un appartement ou une maison à moindre coût. Les loyers et les fortes économies d'impôts vont payer en majorité le bien immobilier.
Les économies d'impôts financeront 25%, les loyers environ 65% (selon le bien et l'emplacement), il ne vous reste que 10% (voir 20% selon le loyer).

Si vous investissez dans une maison de 200 000 €, vous déduirez de vos impôts 50 000 € sur 9 ans (durée de l'effet de la loi) car 25% * 200 000 € = 50 000 €.

Vous pouvez effectuer un investissement Scellier même si une autre opération de défiscalisation de type Robien ou Borloo est en cours.

Principales conditions pour défiscaliser en loi Scellier

La limite de validité du dispositif Scellier se fait en 2012, cas rare pour une loi défiscalisante.
Une autre limite sera la fréquence à laquelle vous pourrez acquérir des logements Scellier qui est annuelle. Vous ne pourrez pas faire plus d'un investissement Scellier par année.

Enfin la limite sur laquelle se base la réduction d'impôts est de 300 000 €.
Si vous achetez un bien de 100 000 € vous aurez une déduction de 25 000 € de vos impôts (25%) mais si vous investissez dans un bien immobilier de 400 000 €, l'économie sera alors de 75 000 (25% de 300 000 et non pas de 400 000)

Les loyers sont plafonnés par zone géographique. La zone C n'est pas concerné par le dispositif Scellier.