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Investissement locatif Scellier

La nouvelle loi Scellier ne vient pas remplacer les dispositifs Robien - Borloo déjà existants, cette nouvelle loi 2009 vient s'ajouter temporairement (jusqu'à 2012, date d'échéance de la loi Scellier).
La grande nouveauté est la simplicité de calcul de l'économie d'impôts mais c'est surtout que la réduction est la même d'un profil fiscal à l'autre (TMI 5.5 - 14 - 30 ou 40). Ceux qui paient le plus d'impôts n'ont cette fois ci pas plus de réduction que les autres. La loi concerne donc plus de monde et principalement les foyers moins fortement imposés.

Investissement locatif Scellier : quels avantages ?

Pour résumer, investir en loi Scellier c'est acquérir un appartement ou une maison à moindre coût. Les loyers et les fortes économies d'impôts vont payer en majorité le bien immobilier.
Les économies d'impôts financeront 25%, les loyers environ 65% (selon le bien et l'emplacement), il ne vous reste que 10% (voir 20% selon le loyer).

Si vous investissez dans une maison de 200 000 €, vous déduirez de vos impôts 50 000 € sur 9 ans (durée de l'effet de la loi) car 25% * 200 000 € = 50 000 €.

Vous pouvez effectuer un investissement Scellier même si une autre opération de défiscalisation de type Robien ou Borloo est en cours.

Obligations de la loi Scellier : loyers plafonnés, durée de 9 ans minimum

La loi Scellier ne sera appliquée que jusqu'en 2012. Il ne sera possible de faire qu'un seul investissement Scellier par an.

L'économie d'impôts de 25% du prix du bien immobilier n'est valable que jusqu'à une hauteur de 300 000 €. Vous pourrez quand même acheter un bien d'une valeur supérieure mais l'économie ne se basera que sur 300 000 € maximum

Les loyers sont plafonnés par zone géographique. La zone C n'est pas concerné par le dispositif Scellier.

Cas concrêt Scellier

Achat d'un bien immobilier d'une valeur de 151107 €

Situation personnelle

58890 € de revenus annuels, Célibataire , 3 enfant(s)

Economies d'impôts Scellier :

Impôt avant : 8211.07 €
Impôt après : 4014€

Votre impôt annuel : 8211.07 €. Sur 9 ans vous payez 73900 € d'impôts.

Avec le dispositif Scellier, vous pourrez déduire jusqu'à 37777€ d'impôts sur 9 ans. (25% de 151107€). Votre nouvel impôt annuel s'élèvera donc à 4014 € ( 36123€ sur 9 ans)


INFO : pour un impôt annuel de 8211.07 €, la valeur du bien optimale serait de 295600 €.


Profil fiscal de l'exemple :
TMI : 14
Revenu imposable : 53001
Quotient familial : 17667




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