La loi Scellier

Votée fin 2008 et mise en application le 1er janvier 2009, la loi Scellier vient en aide au marché de l'immobilier en crise. Elle ne vient pas remplacer les lois Robien et Borloo existantes depuis plusieurs années, elle vient en appui à ces deux autres dispositifs en accordant encore plus de réductions d'impôts.
Cette nouvelle loi s'attaque à des profils d'imposition plus bas, la classe moyenne supérieure n'est plus la seule à pouvoir défiscaliser grâce à cette nouvelle loi Scellier. (temporairement) ...)

Quels sont les avantages de la loi Scellier ?

La loi Scellier c'est investir dans un bien immobilier de prix réduit grâce aux économies d'impôts. Cette réductions d'impôts (étalée sur une période de 9 ans) s'élève à 25% du prix du bien acquis. Vous n'obtiendrez donc pas les mêmes économies selon que vous investissiez dans un appartement à 80 000 € ou dans une maison à 250 000 €.

Pour l'appartement à 80 000 €, l'économie s'élèverait à 20 000 € (0.25 X 80 000)
Pour une maison de 250 000 € ce serait 62 500 € que vous pourriez retrancher de vos impôts.

La loi Scellier c'est aussi un complément de revenus pour votre retraite grâce aux loyers perçus.

A savoir : le dispositif Scellier peut se cumuler avec les lois Robien et Borloo.

Conditions à respeter pour défiscaliser en loi Scellier

La loi Scellier ne s'appliquera que jusqu'en 2012 et il ne sera possible d'effectuer un investissement Scellier qu'une seule fois par an.

Autre limitation à la loi, l'économie d'impôts de 25% ne peut pas dépasser une valeur de 300 000 €. C'est à dire que si vous investissez dans un appartement de 350 000 €, l'économie d'impôt ne se basera que sur 300 000 € et non pas 350 000 €.

Les loyers sont plafonnés par zone géographique. La zone C n'est pas concerné par le dispositif Scellier.

Cas concrêt Scellier

Achat d'un bien immobilier d'une valeur de 155752 €

Situation personnelle

32242 € de revenus annuels, Célibataire , 3 enfant(s)

Economies d'impôts Scellier :

Impôt avant : 1016.11 €
Impôt après : 0€

Profil fiscal de l'exemple :
TMI : 5.5
Revenu imposable : 29017.8
Quotient familial : 9672.6