Appartement et maison Scellier

Votée fin 2008 et mise en application le 1er janvier 2009, la loi Scellier vient en aide au marché de l'immobilier en crise. Elle ne vient pas remplacer les lois Robien et Borloo existantes depuis plusieurs années, elle vient en appui à ces deux autres dispositifs en accordant encore plus de réductions d'impôts.
Cette nouvelle loi s'attaque à des profils d'imposition plus bas, la classe moyenne supérieure n'est plus la seule à pouvoir défiscaliser grâce à cette nouvelle loi Scellier. (temporairement) ...)

Investir en loi Scellier, quels avantages ?

Pour résumer, investir en loi Scellier c'est acquérir un appartement ou une maison à moindre coût. Les loyers et les fortes économies d'impôts vont payer en majorité le bien immobilier.
Les économies d'impôts financeront 25%, les loyers environ 65% (selon le bien et l'emplacement), il ne vous reste que 10% (voir 20% selon le loyer).

Si vous investissez dans une maison de 200 000 €, vous déduirez de vos impôts 50 000 € sur 9 ans (durée de l'effet de la loi) car 25% * 200 000 € = 50 000 €.

Vous pouvez effectuer un investissement Scellier même si une autre opération de défiscalisation de type Robien ou Borloo est en cours.

Obligations de l'investissement Scellier

La loi Scellier ne sera appliquée que jusqu'en 2012. Il ne sera possible de faire qu'un seul investissement Scellier par an.

L'économie d'impôts de 25% du prix du bien immobilier n'est valable que jusqu'à une hauteur de 300 000 €. Vous pourrez quand même acheter un bien d'une valeur supérieure mais l'économie ne se basera que sur 300 000 € maximum

Les loyers sont plafonnés par zone géographique. La zone C n'est pas concerné par le dispositif Scellier.

Cas concrêt Scellier

Achat d'un bien immobilier d'une valeur de 197239 €

Situation personnelle

47314 € de revenus annuels, Marié , 3 enfant(s)

Economies d'impôts Scellier :

Impôt avant : 1106.424 €
Impôt après : 0€

Profil fiscal de l'exemple :
TMI : 5.5
Revenu imposable : 42582.6
Quotient familial : 10645.65