Dispositif Scellier

Votée fin 2008 et mise en application le 1er janvier 2009, la loi Scellier vient en aide au marché de l'immobilier en crise. Elle ne vient pas remplacer les lois Robien et Borloo existantes depuis plusieurs années, elle vient en appui à ces deux autres dispositifs en accordant encore plus de réductions d'impôts.
Cette nouvelle loi s'attaque à des profils d'imposition plus bas, la classe moyenne supérieure n'est plus la seule à pouvoir défiscaliser grâce à cette nouvelle loi Scellier. (temporairement) ...)

Avantages de l'investissement Scellier

Pour résumer, investir en loi Scellier c'est acquérir un appartement ou une maison à moindre coût. Les loyers et les fortes économies d'impôts vont payer en majorité le bien immobilier.
Les économies d'impôts financeront 25%, les loyers environ 65% (selon le bien et l'emplacement), il ne vous reste que 10% (voir 20% selon le loyer).

Si vous investissez dans une maison de 200 000 €, vous déduirez de vos impôts 50 000 € sur 9 ans (durée de l'effet de la loi) car 25% * 200 000 € = 50 000 €.

Vous pouvez effectuer un investissement Scellier même si une autre opération de défiscalisation de type Robien ou Borloo est en cours.

Contreparties de la loi Scellier

La loi Scellier ne s'appliquera que jusqu'en 2012 et il ne sera possible d'effectuer un investissement Scellier qu'une seule fois par an.

Autre limitation à la loi, l'économie d'impôts de 25% ne peut pas dépasser une valeur de 300 000 €. C'est à dire que si vous investissez dans un appartement de 350 000 €, l'économie d'impôt ne se basera que sur 300 000 € et non pas 350 000 €.

Les loyers sont plafonnés par zone géographique. La zone C n'est pas concerné par le dispositif Scellier.