Défiscalisation en loi Scellier

La nouvelle loi Scellier ne vient pas remplacer les dispositifs Robien - Borloo déjà existants, cette nouvelle loi 2009 vient s'ajouter temporairement (jusqu'à 2012, date d'échéance de la loi Scellier).
La grande nouveauté est la simplicité de calcul de l'économie d'impôts mais c'est surtout que la réduction est la même d'un profil fiscal à l'autre (TMI 5.5 - 14 - 30 ou 40). Ceux qui paient le plus d'impôts n'ont cette fois ci pas plus de réduction que les autres. La loi concerne donc plus de monde et principalement les foyers moins fortement imposés.

Bénéfices de la loi Scellier

L'avantage de la loi Scellier n'est pas négligeable, vous pourrez en effet réduire vos impôts à la hauteur de 25% du prix du bien.
Si vous investissez dans un appartement de 100 000€, vous pourrez enlever de vos impôts 25 000 € (25% de 100 000 €) sur 9 ans.

Vous investissez dans un bien immobilier à prix réduit grâce aux économies d'impôts. A cela viennent s'ajouter les loyers perçus qui financeront à hauteur de 65% la maison ou l'appartement Scellier.

Dernier point à ne pas négliger, la loi Scellier peut se cumuler avec d'autres loi de défiscalisation.

Quelles sont les conditions de la loi Scellier

La loi Scellier ne sera appliquée que jusqu'en 2012. Il ne sera possible de faire qu'un seul investissement Scellier par an.

L'économie d'impôts de 25% du prix du bien immobilier n'est valable que jusqu'à une hauteur de 300 000 €. Vous pourrez quand même acheter un bien d'une valeur supérieure mais l'économie ne se basera que sur 300 000 € maximum

Les loyers sont plafonnés par zone géographique. La zone C n'est pas concerné par le dispositif Scellier.