Fonctionnement Scellier

Votée fin 2008 et mise en application le 1er janvier 2009, la loi Scellier vient en aide au marché de l'immobilier en crise. Elle ne vient pas remplacer les lois Robien et Borloo existantes depuis plusieurs années, elle vient en appui à ces deux autres dispositifs en accordant encore plus de réductions d'impôts.
Cette nouvelle loi s'attaque à des profils d'imposition plus bas, la classe moyenne supérieure n'est plus la seule à pouvoir défiscaliser grâce à cette nouvelle loi Scellier. (temporairement) ...)

Loi Scellier 2009 : quels sont ses avantages ?

L'avantage de la loi Scellier n'est pas négligeable, vous pourrez en effet réduire vos impôts à la hauteur de 25% du prix du bien.
Si vous investissez dans un appartement de 100 000€, vous pourrez enlever de vos impôts 25 000 € (25% de 100 000 €) sur 9 ans.

Vous investissez dans un bien immobilier à prix réduit grâce aux économies d'impôts. A cela viennent s'ajouter les loyers perçus qui financeront à hauteur de 65% la maison ou l'appartement Scellier.

Dernier point à ne pas négliger, la loi Scellier peut se cumuler avec d'autres loi de défiscalisation.

Principales conditions pour défiscaliser en loi Scellier

La loi Scellier ne s'appliquera que jusqu'en 2012 et il ne sera possible d'effectuer un investissement Scellier qu'une seule fois par an.

Autre limitation à la loi, l'économie d'impôts de 25% ne peut pas dépasser une valeur de 300 000 €. C'est à dire que si vous investissez dans un appartement de 350 000 €, l'économie d'impôt ne se basera que sur 300 000 € et non pas 350 000 €.

Les loyers sont plafonnés par zone géographique. La zone C n'est pas concerné par le dispositif Scellier.

Cas concrêt Scellier

Achat d'un bien immobilier d'une valeur de 162339 €

Situation personnelle

56451 € de revenus annuels, Marié , 0 enfant(s)

Economies d'impôts Scellier :

Impôt avant : 4484.686 €
Impôt après : 516€

Profil fiscal de l'exemple :
TMI : 14
Revenu imposable : 50805.9
Quotient familial : 25402.95