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Fonctionnement du dispositif Scellier

Cette nouvelle loi Scellier a été adoptée fin 2008 et mise en application le 1er janvier 2009. Elle vient en complément des dispositifs Borloo et Robien pour venir en aide au marché de l'immobilier qui a fortement subi la crise économique.
Cette loi  a exceptionnellement une durée limitée (peut-être sera-t-elle prolongée si l'économie reste en berne). La loi Scellier s'arrêtera en 2012.
Les profils visés sont abaissés, on peut vraisemblablement défiscaliser en loi Scellier en payant 1500 euros d'impôts.

Pourquoi faut-il défiscaliser en Scellier

La loi Scellier c'est investir dans un bien immobilier de prix réduit grâce aux économies d'impôts. Cette réductions d'impôts (étalée sur une période de 9 ans) s'élève à 25% du prix du bien acquis. Vous n'obtiendrez donc pas les mêmes économies selon que vous investissiez dans un appartement à 80 000 € ou dans une maison à 250 000 €.

Pour l'appartement à 80 000 €, l'économie s'élèverait à 20 000 € (0.25 X 80 000)
Pour une maison de 250 000 € ce serait 62 500 € que vous pourriez retrancher de vos impôts.

La loi Scellier c'est aussi un complément de revenus pour votre retraite grâce aux loyers perçus.

A savoir : le dispositif Scellier peut se cumuler avec les lois Robien et Borloo.

Obligations de la loi Scellier : loyers plafonnés, durée de 9 ans minimum

La limite de validité du dispositif Scellier se fait en 2012, cas rare pour une loi défiscalisante.
Une autre limite sera la fréquence à laquelle vous pourrez acquérir des logements Scellier qui est annuelle. Vous ne pourrez pas faire plus d'un investissement Scellier par année.

Enfin la limite sur laquelle se base la réduction d'impôts est de 300 000 €.
Si vous achetez un bien de 100 000 € vous aurez une déduction de 25 000 € de vos impôts (25%) mais si vous investissez dans un bien immobilier de 400 000 €, l'économie sera alors de 75 000 (25% de 300 000 et non pas de 400 000)

Les loyers sont plafonnés par zone géographique. La zone C n'est pas concerné par le dispositif Scellier.





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