Loi Scellier

Cette nouvelle loi Scellier a été adoptée fin 2008 et mise en application le 1er janvier 2009. Elle vient en complément des dispositifs Borloo et Robien pour venir en aide au marché de l'immobilier qui a fortement subi la crise économique.
Cette loi  a exceptionnellement une durée limitée (peut-être sera-t-elle prolongée si l'économie reste en berne). La loi Scellier s'arrêtera en 2012.
Les profils visés sont abaissés, on peut vraisemblablement défiscaliser en loi Scellier en payant 1500 euros d'impôts.

Les bénéfices à investir en Scellier recentré

La loi Scellier c'est investir dans un bien immobilier de prix réduit grâce aux économies d'impôts. Cette réductions d'impôts (étalée sur une période de 9 ans) s'élève à 25% du prix du bien acquis. Vous n'obtiendrez donc pas les mêmes économies selon que vous investissiez dans un appartement à 80 000 € ou dans une maison à 250 000 €.

Pour l'appartement à 80 000 €, l'économie s'élèverait à 20 000 € (0.25 X 80 000)
Pour une maison de 250 000 € ce serait 62 500 € que vous pourriez retrancher de vos impôts.

La loi Scellier c'est aussi un complément de revenus pour votre retraite grâce aux loyers perçus.

A savoir : le dispositif Scellier peut se cumuler avec les lois Robien et Borloo.

Obligations Scellier : loyers et engagement de durée

La loi Scellier ne sera appliquée que jusqu'en 2012. Il ne sera possible de faire qu'un seul investissement Scellier par an.

L'économie d'impôts de 25% du prix du bien immobilier n'est valable que jusqu'à une hauteur de 300 000 €. Vous pourrez quand même acheter un bien d'une valeur supérieure mais l'économie ne se basera que sur 300 000 € maximum

Les loyers sont plafonnés par zone géographique. La zone C n'est pas concerné par le dispositif Scellier.

Cas concrêt Scellier

Achat d'un bien immobilier d'une valeur de 167320 €

Situation personnelle

52797 € de revenus annuels, Marié , 2 enfant(s)

Economies d'impôts Scellier :

Impôt avant : 2710.212 €
Impôt après : 0€

Profil fiscal de l'exemple :
TMI : 14
Revenu imposable : 47517.3
Quotient familial : 15839.1