Quels sont les avantages de la loi Scellier e ?Cette nouvelle loi Scellier a été adoptée fin 2008 et mise en application le
1er janvier 2009. Elle vient en complément des dispositifs Borloo et Robien pour
venir en aide au marché de l'immobilier qui a fortement subi la crise
économique.
Cette loi a exceptionnellement une durée limitée (peut-être sera-t-elle
prolongée si l'économie reste en berne). La loi Scellier s'arrêtera en 2012.
Les profils visés sont abaissés, on peut vraisemblablement défiscaliser en loi
Scellier en payant 1500 euros d'impôts. Investir en loi Scellier, quels avantages ?Pour résumer, investir en loi Scellier c'est acquérir un appartement ou une
maison à moindre coût. Les loyers et les fortes économies d'impôts vont payer en
majorité le bien immobilier.
Les économies d'impôts financeront 25%, les loyers environ 65% (selon le bien et
l'emplacement), il ne vous reste que 10% (voir 20% selon le loyer).
Si vous investissez dans une maison de 200 000 €, vous déduirez de vos impôts 50
000 € sur 9 ans (durée de l'effet de la loi) car 25% * 200 000 € = 50 000 €.
Vous pouvez effectuer un investissement Scellier même si une autre opération de
défiscalisation de type Robien ou Borloo est en cours. Quelles sont les conditions de la loi ScellierLa limite de validité du dispositif Scellier se fait en 2012, cas rare pour
une loi défiscalisante.
Une autre limite sera la fréquence à laquelle vous pourrez acquérir des
logements Scellier qui est annuelle. Vous ne pourrez pas faire plus d'un
investissement Scellier par année.
Enfin la limite sur laquelle se base la réduction d'impôts est de 300 000 €.
Si vous achetez un bien de 100 000 € vous aurez une déduction de 25 000 € de vos
impôts (25%) mais si vous investissez dans un bien immobilier de 400 000 €,
l'économie sera alors de 75 000 (25% de 300 000 et non pas de 400 000)
Les loyers sont plafonnés par zone géographique. La zone C n'est pas concerné
par le dispositif Scellier.
Cas concrêt Scellier
Achat d'un bien immobilier d'une valeur de
189787 €
Situation personnelle
31984 € de revenus annuels,
Célibataire ,
2 enfant(s)
Economies d'impôts Scellier :
Impôt avant : 1401.844 €
Impôt après :
0€
Votre impôt annuel : 1401.844 €. Sur 9 ans vous payez
12617
€ d'impôts.
Avec le dispositif Scellier, vous pourrez déduire jusqu'à
47447€ d'impôts sur 9 ans. (25% de
189787€). Votre nouvel impôt annuel s'élèvera donc à
0
€ (
0€ sur 9 ans)
INFO : pour un impôt annuel de 1401.844 €, la valeur du bien optimale serait de 50468 €.
Profil fiscal de l'exemple :
TMI : 14
Revenu imposable : 28785.6
Quotient familial : 14392.8
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