Investir Scellier

Cette nouvelle loi Scellier a été adoptée fin 2008 et mise en application le 1er janvier 2009. Elle vient en complément des dispositifs Borloo et Robien pour venir en aide au marché de l'immobilier qui a fortement subi la crise économique.
Cette loi  a exceptionnellement une durée limitée (peut-être sera-t-elle prolongée si l'économie reste en berne). La loi Scellier s'arrêtera en 2012.
Les profils visés sont abaissés, on peut vraisemblablement défiscaliser en loi Scellier en payant 1500 euros d'impôts.

Les économies d'impôts sont-elles le seul avantage ?

Pour résumer, investir en loi Scellier c'est acquérir un appartement ou une maison à moindre coût. Les loyers et les fortes économies d'impôts vont payer en majorité le bien immobilier.
Les économies d'impôts financeront 25%, les loyers environ 65% (selon le bien et l'emplacement), il ne vous reste que 10% (voir 20% selon le loyer).

Si vous investissez dans une maison de 200 000 €, vous déduirez de vos impôts 50 000 € sur 9 ans (durée de l'effet de la loi) car 25% * 200 000 € = 50 000 €.

Vous pouvez effectuer un investissement Scellier même si une autre opération de défiscalisation de type Robien ou Borloo est en cours.

Conditions de la loi Scellier

La loi Scellier ne s'appliquera que jusqu'en 2012 et il ne sera possible d'effectuer un investissement Scellier qu'une seule fois par an.

Autre limitation à la loi, l'économie d'impôts de 25% ne peut pas dépasser une valeur de 300 000 €. C'est à dire que si vous investissez dans un appartement de 350 000 €, l'économie d'impôt ne se basera que sur 300 000 € et non pas 350 000 €.

Les loyers sont plafonnés par zone géographique. La zone C n'est pas concerné par le dispositif Scellier.

Cas concrêt Scellier

Achat d'un bien immobilier d'une valeur de 101579 €

Situation personnelle

56456 € de revenus annuels, Célibataire , 2 enfant(s)

Economies d'impôts Scellier :

Impôt avant : 7553.89 €
Impôt après : 5071€

Profil fiscal de l'exemple :
TMI : 14
Revenu imposable : 50810.4
Quotient familial : 25405.2