Scellier Social La loi Robien Dispositif Borloo Calculer l'impôt 2010 Défiscalisation
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Défiscalisation Scellier : un investissement sur ?

Cette nouvelle loi Scellier a été adoptée fin 2008 et mise en application le 1er janvier 2009. Elle vient en complément des dispositifs Borloo et Robien pour venir en aide au marché de l'immobilier qui a fortement subi la crise économique.
Cette loi  a exceptionnellement une durée limitée (peut-être sera-t-elle prolongée si l'économie reste en berne). La loi Scellier s'arrêtera en 2012.
Les profils visés sont abaissés, on peut vraisemblablement défiscaliser en loi Scellier en payant 1500 euros d'impôts.

Retraite, patrimoine, sans apport : les avantages de l'investissement Scellier

L'avantage de la loi Scellier n'est pas négligeable, vous pourrez en effet réduire vos impôts à la hauteur de 25% du prix du bien.
Si vous investissez dans un appartement de 100 000€, vous pourrez enlever de vos impôts 25 000 € (25% de 100 000 €) sur 9 ans.

Vous investissez dans un bien immobilier à prix réduit grâce aux économies d'impôts. A cela viennent s'ajouter les loyers perçus qui financeront à hauteur de 65% la maison ou l'appartement Scellier.

Dernier point à ne pas négliger, la loi Scellier peut se cumuler avec d'autres loi de défiscalisation.

Obligations pour investir en Scellier recentré

La loi Scellier ne sera appliquée que jusqu'en 2012. Il ne sera possible de faire qu'un seul investissement Scellier par an.

L'économie d'impôts de 25% du prix du bien immobilier n'est valable que jusqu'à une hauteur de 300 000 €. Vous pourrez quand même acheter un bien d'une valeur supérieure mais l'économie ne se basera que sur 300 000 € maximum

Les loyers sont plafonnés par zone géographique. La zone C n'est pas concerné par le dispositif Scellier.

Cas concrêt Scellier

Achat d'un bien immobilier d'une valeur de 198348 €

Situation personnelle

42527 € de revenus annuels, Célibataire , 3 enfant(s)

Economies d'impôts Scellier :

Impôt avant : 3793.06 €
Impôt après : 0€

Votre impôt annuel : 3793.06 €. Sur 9 ans vous payez 34138 € d'impôts.

Avec le dispositif Scellier, vous pourrez déduire jusqu'à 49587€ d'impôts sur 9 ans. (25% de 198348€). Votre nouvel impôt annuel s'élèvera donc à 0 € ( 0€ sur 9 ans)


INFO : pour un impôt annuel de 3793.06 €, la valeur du bien optimale serait de 136552 €.


Profil fiscal de l'exemple :
TMI : 14
Revenu imposable : 38274.3
Quotient familial : 12758.1




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