Principe Scellier

Cette nouvelle loi Scellier a été adoptée fin 2008 et mise en application le 1er janvier 2009. Elle vient en complément des dispositifs Borloo et Robien pour venir en aide au marché de l'immobilier qui a fortement subi la crise économique.
Cette loi  a exceptionnellement une durée limitée (peut-être sera-t-elle prolongée si l'économie reste en berne). La loi Scellier s'arrêtera en 2012.
Les profils visés sont abaissés, on peut vraisemblablement défiscaliser en loi Scellier en payant 1500 euros d'impôts.

Quels sont les apports de la loi Scellier ?

L'avantage de la loi Scellier n'est pas négligeable, vous pourrez en effet réduire vos impôts à la hauteur de 25% du prix du bien.
Si vous investissez dans un appartement de 100 000€, vous pourrez enlever de vos impôts 25 000 € (25% de 100 000 €) sur 9 ans.

Vous investissez dans un bien immobilier à prix réduit grâce aux économies d'impôts. A cela viennent s'ajouter les loyers perçus qui financeront à hauteur de 65% la maison ou l'appartement Scellier.

Dernier point à ne pas négliger, la loi Scellier peut se cumuler avec d'autres loi de défiscalisation.

Obligations de l'investissement Scellier

La loi Scellier ne s'appliquera que jusqu'en 2012 et il ne sera possible d'effectuer un investissement Scellier qu'une seule fois par an.

Autre limitation à la loi, l'économie d'impôts de 25% ne peut pas dépasser une valeur de 300 000 €. C'est à dire que si vous investissez dans un appartement de 350 000 €, l'économie d'impôt ne se basera que sur 300 000 € et non pas 350 000 €.

Les loyers sont plafonnés par zone géographique. La zone C n'est pas concerné par le dispositif Scellier.