Nouvelle loi Scellier 2009

La nouvelle loi Scellier ne vient pas remplacer les dispositifs Robien - Borloo déjà existants, cette nouvelle loi 2009 vient s'ajouter temporairement (jusqu'à 2012, date d'échéance de la loi Scellier).
La grande nouveauté est la simplicité de calcul de l'économie d'impôts mais c'est surtout que la réduction est la même d'un profil fiscal à l'autre (TMI 5.5 - 14 - 30 ou 40). Ceux qui paient le plus d'impôts n'ont cette fois ci pas plus de réduction que les autres. La loi concerne donc plus de monde et principalement les foyers moins fortement imposés.

Pourquoi défiscaliser en Scellier ?

L'avantage de la loi Scellier n'est pas négligeable, vous pourrez en effet réduire vos impôts à la hauteur de 25% du prix du bien.
Si vous investissez dans un appartement de 100 000€, vous pourrez enlever de vos impôts 25 000 € (25% de 100 000 €) sur 9 ans.

Vous investissez dans un bien immobilier à prix réduit grâce aux économies d'impôts. A cela viennent s'ajouter les loyers perçus qui financeront à hauteur de 65% la maison ou l'appartement Scellier.

Dernier point à ne pas négliger, la loi Scellier peut se cumuler avec d'autres loi de défiscalisation.

Quelles sont les obligations du dispositif Scellier

La loi Scellier ne s'appliquera que jusqu'en 2012 et il ne sera possible d'effectuer un investissement Scellier qu'une seule fois par an.

Autre limitation à la loi, l'économie d'impôts de 25% ne peut pas dépasser une valeur de 300 000 €. C'est à dire que si vous investissez dans un appartement de 350 000 €, l'économie d'impôt ne se basera que sur 300 000 € et non pas 350 000 €.

Les loyers sont plafonnés par zone géographique. La zone C n'est pas concerné par le dispositif Scellier.

Cas concrêt Scellier

Achat d'un bien immobilier d'une valeur de 150975 €

Situation personnelle

55465 € de revenus annuels, Célibataire , 3 enfant(s)

Economies d'impôts Scellier :

Impôt avant : 7286.32 €
Impôt après : 3596€

Profil fiscal de l'exemple :
TMI : 14
Revenu imposable : 49918.5
Quotient familial : 16639.5