Comparatifs des lois Scellier

	Scellier "normale"	Scellier Social, Intermédiaire, Carrez
2011	13% logement normal (9ans) 22% logement BBC* (9ans)	13% logement normal (9ans) 22% logement BBC* (9ans)
2012	6% ou 0 % logement non BBC (9ans) 13% logement BBC* (9ans)	14% ou 0 % logement non BBC (15 ans) 21% logement BBC* (15 ans)
Conditions	-Plafonds sur les loyers selon zone géographique	-Plafonds sur les loyers selon zone géographique (inférieurs à une Scellier normale) -Plafond sur les revenus des locataires
Particularités	Possibilité de louer à un ascendant ou descendant si il n'appartient pas au foyer fiscal.	Abattement de 30% sur la déclaration des loyers perçus ce qui accentue le déficit foncier et réduit le revenu déclaré aux impôts. Possibilité de rallonger de 2 x 3 ans à 1.33 % / an soit 8% supplémentaires : - 6% + 8% logement normal (15 ans) = 14% sur 15 ans -13% + 8% logement BBC (15 ans) = 21% sur 15 ans Pas de possibilité de louer à un ascendant ou descendant même si il n'appartient pas au foyer fiscal.

*BBC : Bâtisse Basse Consommation

Par exemple, pour une défiscalisation Scellier normale BBC d'un appartement à 150 000 euros :
150 000 X 0.13 = 19 500 euros de réduction d'impôts étalée sur 9 ans.

Attention, les logements non BBC ne bénéficient plus de la réduction d'impôt en 2012, sauf si le permis de construire a été avant le 1er Janvier 2012.
Donc pour les logements non BBC, le taux d'un Scellier normale est de 6 % ou de 0 %. Vérifiez bien la date de dépôt du permis de construire avant tout investissement.

N.B. : Si vous vous êtes engagé en 2011 à investir dans un logement via la loi Scellier (enregistrement chez un notaire ou au centre des impôt), vous pouvez bénéficier du taux en vigueur en 2011, soit 22 % pour un logement BBC, à condition que l'acte authentique soit signé avant le 1er avril 2012.

Réduire ses impôts

Vous payez plus de 2000 € d'impôt par an ?
Réduisez les jusqu'à 100% grâce à la loi Scellier 2012.

Service proposé par notre partenaire Vilage Conseil

Aucun commentaire n'a encore été écrit, soyez le premier : rendez-vous ci-dessous.

Sujets relatifs à : Loi Scellier

Principe de la loi Scellier
Principe et fonctionnement de la loi Scellier

2012 : fin de la loi Scellier
Fin de la loi Scellier, sera-t-elle remplacée ? Quel bilan pour cette loi et quels sont les enjeux ?

Scellier 2012 : Nouveautés
Quelles sont les nouveautés de la loi Scellier en 2012 ?

Qui est concerné par la loi Scellier ?
Investissement locatif Scellier : quels contribuables sont concernés par cette nouvelle loi ?

Obligations de la loi Scellier
Quelles sont les obligations et conditions pour défiscaliser en loi Scellier

Amortissement loi Scellier sociale
Amortissement d\'un investissement locatif Scellier social

Calcul en ligne Scellier
Calculez et simulez en ligne votre investissement Scellier

Différence Scellier normale et Scellier sociale
Différences - comparatif Scellier Normale et Sociale

Avantages de la loi Scellier
Quels sont les avantages de la loi Scellier ? En bref ...

Logements concernés
Logements, appartements et maisons concernés par la loi Scellier

Plafonds des loyers et ressources Scellier
Limite maximum des loyers et des ressources Scellier

Eviter les arnaques Scellier
Quels sont les pièges à éviter dans un investissement Scellier ?

Comparatif Scellier Robien
Exemple comparatif Robien Scellier. Choisir entre la loi Robien et Scellier. Quelles sont leurs différences ?

Exemple Scellier : célibataire sans enfant
Exemple d'un investissement Scellier. Situation familiale : célibataire sans enfant.

Exemple Scellier : marié avec enfant(s)
Exemple Scellier : marié avec enfants. Cas concrêt d'un investissement Scellier

Investissement locatif Scellier : exemple
Cas concrêt d'un investissement locatif en loi Scellier. Découvrez comment se calcule la réduction d'impôts.

Zone A bis loi Scellier
Zone A bis loi Scellier

Zone A loi Scellier
Liste des villes issues de la zone A loi Scellier

Zone B1 loi Scellier
Liste des villes issues de la zone B1 loi Scellier

Zone B2 loi Scellier
Liste des villes issues de la zone B2 loi Scellier