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Loi Scellier 2010 : nouveautés

En toute logique la loi Scellier en 2010 devait voir son avantage fiscal se réduire de manière conséquente en passant de 25 à 20% de la valeur du bien immobilier en économie d'impôts dans la limite de 300 000 €.

Par exemple, pour un bien Scellier à 100 000 €, l'avantage devait donc passer de 25 000 € sur 9 ans à 20 000 €.

Scellier 2010 : pas comme prévu ...

Et bien finalement, les députés ont décidé (crise immobilière ?) de maintenir l'avantage Scellier à 25% pour le plus grand bonheur des investisseurs qui acquerront un bien Scellier en 2010.

La loi Scellier pour 2011 ?

Les choses se compliquent pour 2011, les constructions Scellier neuves seront catégorisées :

  • Les biens Scellier BBC (Bâtiments Basse consommation)
  • Les biens Scellier normaux

Les Scellier BBC qui sont favorisés par le gouvernement auront eux encore droit à un avantage fiscal de 25% alors que les autres logements Scellier n'auront droit qu'à 15% soit ce qui était prévu à l'origine.

Loi Scellier pour 2012 et 2013

Pour 2012 les Scelliers BBC auront droit à 20% d'avantage et 10% pour les logements Scellier normaux.
Enfin pour 2013, seules les Scelliers en BC auront droit à un avantage fiscal à hauter de 15%.

Loi Scellier en zone C ?

Après la plainte de nombreux maires quant à l'interdiction d'utiliser la loi Scellier en zone C, il sera désormais possible d'obtenir une dérogation pour pouvoir y implanter des logements Scellier si la zone manque d'habitations.


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