Loi Scellier 2010 : nouveautésEn toute logique la loi Scellier en 2010 devait voir son avantage fiscal se réduire de manière conséquente en passant de 25 à 20% de la valeur du bien immobilier en économie d'impôts dans la limite de 300 000 €. Par exemple, pour un bien Scellier à 100 000 €, l'avantage devait donc passer de 25 000 € sur 9 ans à 20 000 €. Scellier 2010 : pas comme prévu ...Et bien finalement, les députés ont décidé (crise immobilière ?) de maintenir l'avantage Scellier à 25% pour le plus grand bonheur des investisseurs qui acquerront un bien Scellier en 2010. La loi Scellier pour 2011 ?Les choses se compliquent pour 2011, les constructions Scellier neuves seront catégorisées :
Les Scellier BBC qui sont favorisés par le gouvernement auront eux encore droit à un avantage fiscal de 25% alors que les autres logements Scellier n'auront droit qu'à 15% soit ce qui était prévu à l'origine. Loi Scellier pour 2012 et 2013Pour 2012 les Scelliers BBC auront droit à 20% d'avantage et 10% pour les logements Scellier normaux. Loi Scellier en zone C ?Après la plainte de nombreux maires quant à l'interdiction d'utiliser la loi Scellier en zone C, il sera désormais possible d'obtenir une dérogation pour pouvoir y implanter des logements Scellier si la zone manque d'habitations. Aucun commentaire n'a encore été écrit, soyez le premier : rendez-vous ci-dessous. Sujets relatifs à : Loi Scellier
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Scellier 2010