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Loi Scellier 2012 : nouveautésRéduction de l'avantage fiscalL'avantage fiscal de la loi Scellier passe de 13 % à 6 % pour les investissement effectués en 2012 et ne répondant pas à la norme BBC. Rappelons que l'avantage devait être réduit à 10 % initialement. Réduction plus douce pour les logements BBCLa baisse sera beaucoup moins importante pour les logements BBC (basse consommation énergétique). Cela devrait donc favoriser ce type de logement pour le bien de tous. N.B. : Si vous vous êtes engagé en 2011 à investir dans un logement via la loi Scellier (enregistrement chez un notaire ou au centre des impôt), vous pouvez bénéficier du taux en vigueur en 2011, soit 22 % pour un logement BBC, à condition que l'acte authentique soit signé avant le 1er avril 2012. Fin de la réduction d'impôt pour les logements non BBCLes logements ne répondant pas à la norme BBC ne pourront plus bénéficier de la réduction d'impôt Scellier ou Scellier Social (Itermédiaire). Scellier Social : toujours beaucoup plus avantageuseSi vous investissez dans un logement via la Scellier Social (ou Intermédiaire), vous pouvez prolonger la réduction d'impôt jusqu'à 12 ou 15 ans car vous pouvez reconduire le dispositif de 3 ans 2 fois (soit 9 ans + 6 ans = 15 ans). Cette prolongation vous permet d'obtenir un taux de réduction bien supérieur :
Loi Scellier 2012 : nouveau coup de rabot de 10 %Le taux de réduction d'impôt à la suite d'un investissement locatif en loi Scellier était déjà passé de 25 % en 2010 à 22 % en 2011 (à condition que le logement soit classé Bâtiment Basse Consommation). Le taux prévu en 2012 était à la base de 20 %, puis réduit à 18 % avec le coup de rabot de 10 % de certaines niches fiscales annoncé par la loi de finances de 2011. La volonté du gouvernement de réaliser des économies suite à l'accroissement de la dette publique, et en vue de respecter les engagements du traité de Maastricht, un nouveau coup de rabot des niches fiscales de 10 % a été annoncé en cette fin d'été 2011. Les nouveau taux de réduction Scellier en 2012 sont donc de 13 % pour les logements BBC et de 6 % pour les logements non BBC (13 % en 2011 et 9 % prévus initialement en 2012). Nouveau critère 2012 : prix plafond au mètre carréPour sa dernière année, le dispositif Scellier introduit un nouveau critère de plafonnement : le prix du logement pirs en compte sera limité à un certain montant calculé selon :
Ces plafonds seront publiés ultérieurement. Réduire ses impôts Vous payez plus de 2000 € d'impôt par an ? ![]() Service proposé par notre partenaire Vilage Conseil Aucun commentaire n'a encore été écrit, soyez le premier : rendez-vous ci-dessous. Sujets relatifs à : Loi Scellier
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