Différences entre Scellier normale et Scellier intermédiaire

Les différences entre les lois Scellier normale et Scellier sociale (ou intermédiaiare) sont les mêmes qu'entre les lois Robien et Borloo. La loi Robien étant la loi Scellier normale et la loi Borloo étant la loi Scellier sociale.

Différence de plafonds de loyers

Les plafonds à appliquer sont différents selon la version de la loi Scellier utilisée.

Plafonds des loyers en loi Scellier 2012

Plafonds des loyers loi Scellier
Zone A Bis	21.70 € / m² de surface fiscale
Zone A	16.10 € / m² de surface fiscale
Zone B1	13 € / m² de surface fiscale
Zone B2	10.60 € / m² de surface fiscale
Zone C	6.10 € / m² de surface fiscale

Plafonds des loyers en loi Scellier "intermédiaire" 2012

Plafonds des loyers loi Scellier Intermédiaire
Zone A Bis	17.36 € / m² de surface fiscale
Zone A	12.90 € / m² de surface fiscale
Zone B1	10.40 € / m² de surface fiscale
Zone B2	8.50 € / m² de surface fiscale
Zone C	4.90 € / m² de surface fiscale

Scellier sociale : plafonds sur les revenus des locataires

ATTENTION, la loi Scellier intermédiaire impose aussi un plafond sur les revenus des locataires. Obligation inexistante pour la Scellier normale.

	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Personne seule	44 793 €	33 272 €	30 500 €	30 294 €
Couple	66 943 €	48 860 €	44 789 €	40 717 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge	80 471 €	58 493 €	53 619 €	48 744 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge	96 391 €	70 790 €	64 891 €	58 992 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge	114 109 €	83 085 €	76 163 €	69 237 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge	128 402 €	93 720 €	85 911 €	78 101 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+ 14 312 €	+ 10 646 €	+ 9 758 €	+ 8 871 €

Durée variable

La durée du dispositif est différente selon la loi choisie :

La durée des avantages fiscaux de la loi Scellier normale ne pourra pas dépasser 9 ans.
La loi Scellier sociale pourra être prolongée jusqu'à 15 ans (2 prolongations de 3 ans chacune au bout des 9 ans).

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