Différences entre Scellier normale et Scellier sociale

Les différences entre les lois Scellier normale et Scellier sociale sont les mêmes qu'entre les lois Robien et Borloo. La loi Robien étant la loi Scellier normale et la loi Borloo étant la loi Scellier sociale.

Différences de plafonds de loyers

Les plafonds à appliquer sont différents selon la version de la loi Scellier utilisée.

Plafonds Scellier normale

Plafonds des loyers loi Scellier NORMALE
Zone A	21.02 € / m²
Zone B1	14.61 € / m²
Zone B2	11.95 € / m²
Zone C	8.76 € / m²

Plafonds Scellier sociale

Plafonds des loyers loi Scellier SOCIALE
Zone A	16.82 € / m²
Zone B1	11.69 € / m²
Zone B2	9.56 € / m²
Zone C	7.01 € / m²

Scellier sociale : plafonds sur les revenus locataires

ATTENTION, la loi Scellier sociale impose aussi un plafonds sur les revenus des locataires. Obligation inexistante pour la Scellier normale.

	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Personne seule	42 396 €	31 491 €	28 867 €	28 672 €
Couple	63 362 €	46 245 €	42 392 €	38 538 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge	76 165 €	55 363 €	50 750 €	46 136 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge	91 234 €	67 002 €	61 419 €	55 835 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge	108 003 €	78 640 €	72 087 €	65 533 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge	121 533 €	88 706 €	81 314 €	73 922 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+ 13 545 €	+ 10 075 €	+ 7 239 €	+ 8 395 €

Durée variable

La durée du dispositif est différente selon la loi choisie :

La durée des avantages fiscaux de la loi Scellier normale ne pourra pas dépasser 9 ans
La loi Scellier sociale pourra être prolongée jusqu'à 15 ans

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