Quels logement sont concernés par la loi Scellier

Comme les lois Robien et Boorloo, les appartements et maisons concernés par la loi Scellier sont les logements neufs. Les bien immobiliers considérés comme monuments historiques ne sont bien sûr pas inclus.

Attention, les logements de la zone C ne sont normalement pas concernés mais depuis 2010 cela est possible sur dérogation ministérielle.

Logements Scellier : normes à respecter

Dans le but d'accroitre le nombre de logements plus écologiques et moins dépensiers en énergie, la loi Scellier impose que l'appartement ou la maison soit conforme aux restrictions concernant les performances énergétiques (mode de chauffage et isolation du logement).
Le taux de réduction d'impôts sera également plus élevé si le logement remplit la norme BBC ( Bâtiment Basse Consommation) : de 6 %, le taux passe à 13 % pour un bien Scellier BBC (nouveaux taux 2012).

Voir l'article L.111-9 du code de la construction