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Plafonds des loyers en loi Scellier

Attention : la zone C ne permet pas défiscaliser en loi Scellier.

Plafonds des loyers en loi Scellier

Plafonds des loyers loi Scellier
Zone A 21.72 € / m² de surface fiscale
Zone B1 15.10 € / m² de surface fiscale
Zone B2 12.35 € / m² de surface fiscale

Plafonds des loyers en loi Scellier "social"

Plafonds des loyers loi Scellier Social
Zone A 17.38 € / m² de surface fiscale
Zone B1 12.08 € / m² de surface fiscale
Zone B2 9.88 € / m² de surface fiscale

Plafonds de revenus - ressources Scellier "social"

La loi Scellier sociale impose un plafond de ressources pour les locataires habitant le bien immobilier. Ce plafond de ressource est différent d'une zone à l'autre.

 

Zone A Zone B1 Zone B2

Personne seule
 

44 306 € 32 910 € 30 168 €

Couple
 

66 215 € 48 328 € 44 302 €

Personne seule ou couple ayant 1
personne à charge

79 595 € 57 857 € 53 036 €

Personne seule ou couple ayant 2
personnes à charge

95 342 € 70 020 € 64 185 €

Personne seule ou couple ayant 3
personnes à charge

112 867 € 82 181 € 75 334 €

Personne seule ou couple ayant 4
personnes à charge

127 005 € 92 700 € 84 976 €

Majoration par personne à charge supplémentaire
à partir de la cinquième

+ 14 156 € + 10 530 € + 9 652 €

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