Loi Scellier La loi Robien La loi Borloo IR 2010 Défiscalisation
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Exemple loi Scellier

La réduction d'impôt de la loi Scellier s'élève donc à 6 % de la valeur du bien dans la limite de 300 000 € pour une Scellier normale non BBC et 13 % pour une Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Cas concret

Par exemple, pour un logement BBC d'une valeur de 250 000 €, la loi Scellier permet de défiscaliser 32 500 € d'impôts sur 9 ans (0.13 x 250 000 = 32 500).
Pour un logement non BBC acheté 180 000 €, la réduction d'impôts sera de 10 800 €
sur 9 ans (180 000 x 0.06 = 10 800).

L'excédent peut se reporter sur les 6 années suivantes. En effet, si sur 9 ans vous n'aviez que 20 000 € d'impôts à payer et que l'écocomie s'élevait à 32 500 €, il reste 12 500 à retrancher sur les impôts des 6 années suivantes.

Cas concrêt Scellier

Achat d'un bien immobilier d'une valeur de 128305 €

Situation personnelle

51013 € de revenus annuels, Marié , 2 enfant(s)

Economies d'impôts Scellier :

Impôt avant : 2485.428 €
Impôt après : 0€

Votre impôt annuel : 2485.428 €. Sur 9 ans vous payez 22369 € d'impôts.

Avec le dispositif Scellier, vous pourrez déduire jusqu'à 28227€ d'impôts sur 9 ans. (22% de 128305€). Votre nouvel impôt annuel s'élèvera donc à 0 € ( 0€ sur 9 ans)


INFO : pour un impôt annuel de 2485.428 €, la valeur du bien optimale serait de 89476 €.


Profil fiscal de l'exemple :
TMI : 14
Revenu imposable : 45911.7
Quotient familial : 15303.9

Réduire ses impôts

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