Fonctionnement et principe de la loi Robien

En France, près de 50 % des personnes sont locataires. Les difficultés à se loger touchent un grand nombre d'entre eux. L'Etat a donc mis en place des mesures qui ont comme objectif de stimuler l'immobilier locatif (en logements neufs) en offrant des avantages fiscaux conséquents aux contribuables.

La loi Robien permet d'acquérir un bien immobilier qui sera loué (à un loyer plafonné selon les régions) en contrepartie de réductions d'impôts annuelles étalées sur une durée de 9 ans. Ces économies d'impôts financeront entre 20 et 40% du bien immobilier.
Les loyers des locataires contribueront à hauteur de 50 % du bien, ne laissant alors que 10 à 30 % à votre charge.

La loi Robien permet d'investir une partie de vos impôts dans
l'immobilier afin de stimuler le marché de la construction

L'économie d'impôts en loi Robien

C'est le déficit foncier + l'amortissement qui sera le levier de l'économie d'impôt. Il sera déduit de votre revenu déclaré aux impôts dans la limite de 10 700 € par an, sur une période minimale de 9 ans.

Si par exemple l'emprunt est de 800 € par mois pour un bien de 150 000 € et que le loyer s'élève à 450 €, votre revenu foncier sera déficitaire de 350 € (450 - 800).
En fin d'année, votre déficit foncier sera donc de 4200 € (350 X 12).
A ce déficit foncier sera ajouté l'amortissement (6% les 7 premières années et 4% les 2 dernières) soit : 7% (si on se situe dans les 7 premières années) de 150 000 = 10 500 €.

Le cumul du déficit foncier et de l'amortissement s'élève donc à 14 700 € (4200 + 10 500).
Vous pourriez donc en théorie retrancher 14 700 € de votre revenu imposable. Mais il faut savoir que le plafond autorisé est de 10 700 € / an.

Donc dans ce cas précis, si le revenu du foyer fiscal est de 40 000 €, seulement 29 300 € seront déclarés aux impôts (40 000 - 10 700).
L'économie d'impôt pourra être encore plus importante lorsque le revenu basculera dans une tranche d'imposition inférieure.
Sur une durée de 9 ans vous pourrez bénéficier jusqu'à 45 000 € d'économies d'impôts.

De quoi dépendent les économies d'impôts

Les 2 facteurs de vos économies d'impôts seront :

- Votre profil fiscal (principalement l'impôt payé)
- Le bien immobilier

Une utilisation de la loi selon les besoins de chacun

Plusieurs types de stratégies peuvent être mises en place selon que vous voulez accroître votre rentabilité immédiate ou plutôt  miser sur la qualité du bien immobilier en vue de louer à très long terme.

Vous faites le choix de la sécurité :
En vue de placer à long terme, vous accordez beaucoup d'importance au bien que vous allez acquérir. La qualité et l'emplacement primeront donc sur la rentabilité pure.

Compromis rentabilité / sécurité :
Vous n'êtes pas certain de revendre au terme de la mesure défiscalisante. Vous optez pour plus de rentabilité tout en gardant une marge de sécurité confortable.

Rentabilité maximum :
Votre stratégie est de rentabiliser au maximum par le biais des avantages fiscaux accordés. Vous revendez à terme et gagnez une plus value sur la valeur du bien