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Loi Censi - Bouvard

Loi Bouvard : l'essentiel
La loi Bouvard : savoir l'essentiel : réductions d'impôts, conditions etc ...
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Lois défiscalisation

Loi Scellier

Loi scellier anti-crise votée en décembre 2008.

Loi Robien

Loi Robien : fonctionnement, principe, plafonds des loyers et personnes concernées par la loi Robien.

Loi Borloo

Loi Borloo : fonctionnement, principe, plafonds des loyers, plafonds des revenus (locataires) et personnes concernées par la loi Borloo.

Loi Demessine

La loi Demessine a l'objectif de soutenir l'activité des zones rurales à potentiels touristiques.

Loi Censi - Bouvard

Loi Bouvard destinée aux résidences de services.

Loi Girardin

Défiscaliser dans les DOM TOM avec la loi Girardin. Un dispositif très efficace pour réduire de façon conséquente sa fiscalité.




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