Le Prêt locatif social

Le Prêt Locatif Social (PLS) est un prêt accordé à toute personne (physique ou morale) souhaitant investir dans un bien locatif social (comme son nom l'indique), y compris les organismes HLM, les collectivités locales et les promoteurs.
Il ne faut pas le confondre avec le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) : le PLS vise à financer des logements dont les loyers et les ressources des locataires seront plus élevés.

Qu'est-ce qu'un logement locatif social ?

Un logement social destiné à la location est un bien loué à un prix minoré.
Le logement locatif social s'entend au sens large : achat ou construction du bien, local non habitable en vue de le transformer en habitation (le PLS peut aussi financer les coûts de transformation ou de création de dépendances comme un garage, jardin, etc.), logement - foyer.

Conditions du Prêt locatif social

Pour bénéficier d'un prêt locatif social, l'investisseur doit respecter la grille des plafonds des loyers afin de ne pas proposer un loyer trop élevé (plafonds différents selon la zone).
Il devra également respecter les plafonds de ressources de ses locataires : il ne pourra pas louer à une personne dont les revenus sont trop importants.
Un logement locatif intermédiaire doit constituer la résidence principale du locataire (qui ne peut pas être un ascendant ou un descendant).

Le bénéficiaire du PLS s'engage également à gérer le bien lui-même (ou confier la gestion à un organisme agréé par le Ministère du Logement).
De plus, il devra signer obligatoirement une convention avec l'Etat, qui stipule les droits et obligations du propriétaire et du locataire. La convention a une durée au moins égale à 15 ans (plus si le prêt n'est pas encore remboursé en totalité) et de 30 ans maximum.

Le locataire a droit à l'APL avec un prêt locatif social (contrairement au prêt locatif intermédiaire).

Plafonds de loyer avec un PLS

Plafonds des ressources avec un PLS

Comment obtenir un Prêt Locatif Social ?

Un prêt PLS est alloué par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) s'il s'agit d'un OPHLM, SAHLM ou SEM.
Sinon, tous les établissements bancaires peuvent vous octroyer un PLI à condition qu'ils aient signé une convention avec la CDC : Crédit Foncier, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Dexia et Crédit coopératif.
Avant de faire la demande auprès de l'établissement prêteur, vous devez avoir obtenu l'agrément du Préfet, par l'intermédiaire de la Direction Départementale de l'Equipement (DDE). La convention APL est à demander en même temps.
La demande de prêt est à effectuer dans les 6 mois maximum suivant l'accord.

Montant et durée du PLS

Le montant du prêt locatif social est au moins égal à la moitié du coût d'achat. Le PLS peut toutefois financer l'intégralité du bien.

La durée du PLS ne peut excéder 40 ans (50 ans pour la charge foncière).

Le taux d'intérêt diffère selon l'établissement prêteur et selon le taux du livret A. Pour les particuliers, il varie autour des 2,5 % pour un livret A à 1,25 %.