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Augmenter un loyer suite à des travaux

Est-il possible d'augmenter systématiquement un loyer suite à des travaux de rénovation.

Si vous êtes propriétaire il vous paraît logique de pouvoir augmenter le loyer car il faut bien répercuter les frais investis.

Dans le sens inverse, le locataire n'a pas forcément le besoin ou l'envie que l'on fasse des travaux dans son habitat, surtout si il doit payer plus cher son loyer ...

Il est donc nécessaire qu'il y ait une règle qui sert à la fois à protéger le propriétaire mais aussi le locataire.

Augmentation de loyer pour travaux : c'est le bail qui décide

La réponse à cette question (comme souvent) se situe dans le bail qui représente un contrat et donc définit les droits et les devoirs de chacun.

Pour pouvoir augmenter son loyer suite à des travaux (restauration, agrandissement, mise aux normes d'isolation ou autre), une clause dans le bail doit stipuler qu'il peut y avoir une augmentation de loyer suite à l'exécution de travaux.

Si cette clause n'est pas présente, un avenant au contrat doit être joint au bail en indiquant donc cette nouvelle règle. Si le locataire ne veut pas signer il faudra attendre la fin du bail pour effectuer librement une augmentation du loyer.


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