Zone A

Plafonds zone A

Le plafond de la zone A en loi Scellier est de 21.72 € / m² de surface fiscale.

Le plafond de la zone A en loi Scellier social est de 17.38 € / m² de surface fiscale.

Villes de la zone A loi Scellier

Liste des villes issues de la zone A

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01 Ain

Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne les Bains, Echenevex, Farges, Ferney Voltaire, Gex, Grilly, Léaz, Ornex, Péron, Pougny, Prévessin Moëns, Saint Genis Pouilly, Saint Jean de Gonville, Sauverny, Ségny, Sergy, Thoiry, Versonnex, Vesancy.

06 Alpes Maritimes

Antibes, Aspremont, Auribeau sur Siagne, Le Bar sur Loup, Beaulieu sur Mer, Beausoleil, Bendejun, Berre les Alpes, Biot, Le Broc, Cabris, Cagnes sur Mer, Cannes, Le Cannet, Cantaron, Cap d'Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Castillon, Caussols, Châteauneuf Grasse, Châteauneuf Villevieille, Coaraze, La Colle sur Loup, Colomars, Contes, Courmes, Drap, Duranus, Eze, Falicon, Gattières, La Gaude, Gorbio, Gourdon, Grasse, Levens, Mandelieu la Napoule, Menton, Mouans Sartoux, Mougins, Moulinet, Nice, Opio, Pégomas, Peille, Peillon, Peymeinade, Roquebrune Cap Martin, Roquefort les Pins, La Roquette sur Siagne, La Roquette sur Var, Le Rouret, Sainte Agnès, Saint André de la Roche, Saint Blaise, Saint Jean Cap Ferrat, Saint Jeannet, Saint Laurent du Var, Saint Martin du Var, Saint Paul, Sospel, Spéracèdes, Théoule sur Mer, Le Tignet, Tourrette Levens, Tourrettes sur Loup, La Trinité, La Turbie, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche sur Mer, Villeneuve Loubet

74 Haute Savoie

Allonzier la Caille, Ambilly, Andilly, Annemasse, Arbusigny, Archamps, Arthaz Pont Notre Dame, Beaumont, Bonne, Bossey, Cercier, Cernex, Chênex, Chevrier, Collonges sous Salève, Contamine sur Arve, Copponex, Cranves Sales, Cruseilles, Cuvat, Dingy en Vuache, Etrembières, Feigères, Fillinges, Gaillard, Jonzier Epagny, Juvigny, Loisin, Lucinges, Machilly, Marcellaz, Menthonnex en Bornes, Monnetier Mornex, La Muraz, Nangy, Neydens, Pers Jussy, Présilly, Reignier, Saint Blaise, Saint Cergues, Saint Julien en Genevois, Le Sappey, Savigny, Scientrier, Valleiry, Veigy Foncenex, Vers, Vétraz Monthoux, Ville la Grand, Villy le Bouveret, Villy le Pelloux, Viry, Vovray en Bornes, Vulbens.

75 Paris

Paris.

77 Seine et Marne

Bailly Romainvilliers, Boissettes, Boissise la Bertrand, Boissise le Roi, Brou sur Chantereine, Bussy Saint Georges, Bussy Saint Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs sur Marne, Chanteloup en Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs la Ville, Conches sur Gondoire, Coupvray, Courtry, Croissy Beaubourg, Dammarie les Lys, Dampmart, Emerainville, Ferrières en Brie, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny sur Marne, Lésigny, Lieusaint, Livry sur Seine, Lognes, Magny le Hongre, Le Mée sur Seine, Melun, Mitry Mory, Moissy Cramayel, Montévrain, Nandy, Noisiel, Pomponne, Pontault Combault, Pringy, Réau, La Rochette, Roissy en Brie, Rubelles, Saint Fargeau Ponthierry, Saint Thibault des Vignes, Savigny le Temple, Seine Port, Serris, Servon, Thorigny sur Marne, Torcy, Vaires sur Marne, Vaux le Pénil, Vert Saint Denis, Villeparisis.

78 Yvelines

Achères, Aigremont, Andrésy, Bazoches sur Guyonne, Bois d'Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières sous Poissy, Carrières sur Seine, La Celle Saint Cloud, Chambourcy, Chanteloup les Vignes, Chapet, Châteaufort, Chatou, Le Chesnay, Chevreuse, Les Clayes sous Bois, Coignières, Conflans Sainte Honorine, Croissy sur Seine, Elancourt, L'Etang la Ville, Evecquemont, Follainville Dennemont, Fontenay le Fleury, Fourqueux, Gaillon sur Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars Pontchartrain, Jouy en Josas, Juziers, Limay, Les Loges en Josas, Louveciennes, Magnanville, Magny les Hameaux, Maisons Laffitte, Mantes la Jolie, Mantes la Ville, Mareil Marly, Marly le Roi, Maurecourt, Maurepas, Médan, Le Mesnil le Roi, Le Mesnil Saint Denis, Meulan, Mézy sur Seine, Montesson, Montigny le Bretonneux, Les Mureaux, Neauphle le Château, Neauphle le Vieux, Orgeval, Le Pecq, Plaisir, Poissy, Porcheville, Le Port Marly, Rocquencourt, Saint Cyr l'Ecole, Saint Germain de la Grange, Saint Germain en Laye, Saint Rémy lès Chevreuse, Saint Rémy l'Honoré, Sartrouville, Toussus le Noble, Trappes, Le Tremblay sur Mauldre, Triel sur Seine, Vaux sur Seine, Vélizy Villacoublay, Verneuil sur Seine, Vernouillet, La Verrière, Versailles, Le Vésinet, Villennes sur Seine, Villepreux, Villiers Saint Fréderic, Viroflay, Voisins le Bretonneux.

83 Var

Bormes les Mimosas, Cavalaire sur Mer, Cogolin, La Croix Valmer, Fréjus, La Garde Freinet, Gassin, Grimaud, Hyères, Le Lavandou, La Londe les Maures, La Môle, Plan de la Tour, Puget sur Argens, Ramatuelle, Roquebrune sur Argens, Sainte Maxime, Saint Raphaël, Saint Tropez, Rayol Canadel sur Mer.

91 Essonne

Arpajon, Athis Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Boissy sous Saint Yon, Bondoufle, Boussy Saint Antoine, Brétigny sur Orge, Breuillet, Breux Jouy, Brunoy, Bruyères le Châtel, Bures sur Yvette, Champlan, Chilly Mazarin, Corbeil Essonnes, Le Coudray Montceaux, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Egly, Epinay sous Sénart, Epinay sur Orge, Etiolles, Evry, Fleury Mérogis, Fontenay le Vicomte, Gif sur Yvette, Gometz le Châtel, Grigny, Igny, Juvisy sur Orge, Leuville sur Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont sur Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang sur Orge, Morsang sur Seine, La Norville, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray Vieille Poste, Le Plessis Pâté, Quincy sous Sénart, Ris Orangis, Saclay, Saint Aubin, Sainte Geneviève des Bois, Saint Germain lès Arpajon, Saint Germain lès Corbeil, Saint Michel sur Orge, Saint Pierre du Perray, Saintry sur Seine, Saint Yon, Saulx les Chartreux, Savigny sur Orge, Soisy sur Seine, Tigery, Varennes Jarcy, Vauhallan, Verrières le Buisson, Vigneux sur Seine, Villabé, Villebon sur Yvette, La Ville du Bois, Villejust, Villemoisson sur Orge, Villiers le Bâcle, Villiers sur Orge, Viry Châtillon, Wissous, Yerres, Les Ulis.

92 Hauts de Seine

Antony, Asnières sur Seine, Bagneux, Bois Colombes, Boulogne Billancourt, Bourg la Reine, Châtenay Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay aux Roses, Garches, La Garenne Colombes, Gennevilliers, Issy les Moulineaux, Levallois Perret, Malakoff, Marnes la Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly sur Seine, Le Plessis Robinson, Puteaux, Rueil Malmaison, Saint Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville d'Avray, Villeneuve la Garenne.

93 Seine Saint Denis

Aubervilliers, Aulnay sous Bois, Bagnolet, Le Blanc Mesnil, Bobigny, Bondy, Le Bourget, Clichy sous Bois, Coubron, La Courneuve, Drancy, Dugny, Epinay sur Seine, Gagny, Gournay sur Marne, L'Ile Saint Denis, Les Lilas, Livry Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly Plaisance, Neuilly sur Marne, Noisy le Grand, Noisy le Sec, Pantin, Les Pavillons sous Bois, Pierrefitte sur Seine, Le Pré Saint Gervais, Le Raincy, Romainville, Rosny sous Bois, Saint Denis, Saint Ouen, Sevran, Stains, Tremblay en France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse.

94 Val de Marne

Ablon sur Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy Saint Léger, Bonneuil sur Marne, Bry sur Marne, Cachan, Champigny sur Marne, Charenton le Pont, Chennevières sur Marne, Chevilly Larue, Choisy le Roi, Créteil, Fontenay sous Bois, Fresnes, Gentilly, L'Hay les Roses, Ivry sur Seine, Joinville le Pont, Le Kremlin Bicêtre, Limeil Brévannes, Maisons Alfort, Mandres les Roses, Marolles en Brie, Nogent sur Marne, Noiseau, Orly, Ormesson sur Marne, Périgny, Le Perreux sur Marne, Le Plessis Trévise, La Queue en Brie, Rungis, Saint Mandé, Saint Maur des Fossés, Saint Maurice, Santeny, Sucy en Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve le Roi, Villeneuve Saint Georges, Villiers sur Marne, Vincennes, Vitry sur Seine.

95 Val d'Oise

Andilly, Argenteuil, Arnouville lès Gonesse, Auvers sur Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Boisemont, Bonneuil en France, Bouffémont, Butry sur Oise, Cergy, Champagne sur Oise, Cormeilles en Parisis, Courdimanche, Deuil la Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien les Bains, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, La Frette sur Seine, Garges lès Gonesse, Gonesse, Groslay, Herblay, L'Isle Adam, Jouy le Moutier, Margency, Menucourt, Mériel, Méry sur Oise, Montigny lès Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles la Vallée, Neuville sur Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Le Plessis Bouchard, Pontoise, Puiseux Pontoise, Roissy en France, Saint Brice sous Forêt, Saint Gratien, Saint Leu la Forêt, Saint Ouen l'Aumône, Saint Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy sous Montmorency, Taverny, Valmondois, Vauréal, Villiers Adam, Villiers le Bel.