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Plafonds des revenus Scellier et Borloo

Les lois Scellier sociale (ou intermédiaiare) et Borloo imposent des plafonds de ressources pour les locataires. Ces plafonds de revenus sont différents selon les zones. Les revenus à prendre en compte sont ceux de l'anné n-2 (exemple : les revenus de 2009 pour un investissement réalisé en 2011).

 

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Personne seule
 

44 793 € 33 272 € 30 500 € 30 294 €

Couple
 

66 943 € 48 860 € 44 789 € 40 717 €

Personne seule ou couple ayant 1
personne à charge

80 471 € 58 493 € 53 619 € 48 744 €

Personne seule ou couple ayant 2
personnes à charge

96 391 € 70 790 € 64 891 € 58 992 €

Personne seule ou couple ayant 3
personnes à charge

114 109 € 83 085 € 76 163 € 69 237 €

Personne seule ou couple ayant 4
personnes à charge

128 402 € 93 720 € 85 911 € 78 101 €

Majoration par personne à charge supplémentaire
à partir de la cinquième

+ 14 312 € + 10 646 € + 9 758 € + 8 871 €

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