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Plafonds des revenus Scellier et Borloo

Les lois Scellier sociale et Borloo imposent des plafonds de ressources pour les locataires. Ces plafond de revenu sont différents selon les zones.

 

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Personne seule
 

42 396 € 31 491 € 28 867 € 28 672 €

Couple
 

63 362 € 46 245 € 42 392 € 38 538 €

Personne seule ou couple ayant 1
personne à charge

76 165 € 55 363 € 50 750 € 46 136 €

Personne seule ou couple ayant 2
personnes à charge

91 234 € 67 002 € 61 419 € 55 835 €

Personne seule ou couple ayant 3
personnes à charge

108 003 € 78 640 € 72 087 € 65 533 €

Personne seule ou couple ayant 4
personnes à charge

121 533 € 88 706 € 81 314 € 73 922 €

Majoration par personne à charge supplémentaire
à partir de la cinquième

+ 13 545 € + 10 075 € + 7 239 € + 8 395 €

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