Plafonds des loyers 2011 par loi et par zoneLes plafonds de loyer ci-dessous s'appliquent aux logements dont les permis de construire ont été déposés après le 1er janvier 2011. Attention Zone C : Les villes situées en Zone C ne souffrent, en principe, plus de pénurie de logements. Toutefois, un territoire n'étant pas parfaitement homogène en matière de logement, la loi Scellier pourra s'appliquer en Zone C uniquement sur dérogation ministérielle. La condition : prouver le manque de logements locatifs dans la région concernée. Plafonds des loyers en loi Scellier
Plafonds des loyers en loi Scellier "intermédiaire" 2011
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| Plafonds des loyers loi Robien | |
| Zone A | 21.72 € / m² |
| Zone B1 | 15.10 € / m² |
| Zone B2 | 15.10 € / m² |
| Zone C | 10.87 € / m² |
Plafonds des loyers en loi Robien recentrée
| Plafonds des loyers loi Robien recentrée | |
| Zone A | 21.72 € / m² |
| Zone B1 | 15.10 € / m² |
| Zone B2 | 12.35 € / m² |
| Zone C | 9.05 € / m² |
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