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Plafonds des loyers par loi et par zone

Plafonds des loyers en loi Scellier "normale"

Plafonds des loyers en loi Scellier
Zone A 21.72 € / m²
Zone B1 15.10 € / m²
Zone B2 12.35 € / m²

Plafonds des loyers en loi Scellier "social"

Plafonds des loyers loi Scellier Sociale
Zone A 17.38 € / m²
Zone B1 12.08 € / m²
Zone B2 9.88 € / m²

Plafonds des loyers en loi Robien

Plafonds des loyers loi Robien
Zone A 21.72 € / m²
Zone B1 15.10 € / m²
Zone B2 15.10 € / m²
Zone C 10.87 € / m²

Plafonds des loyers en loi Robien recentrée

Plafonds des loyers loi Robien recentrée
Zone A 21.72 € / m²
Zone B1 15.10 € / m²
Zone B2 12.35 € / m²
Zone C 9.05 € / m²

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