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Plafonds des loyers par loi et par zone

Plafonds des loyers en loi Scellier "normale"

Plafonds des loyers en loi Scellier
Zone A 21.65 € / m²
Zone B1 15.05 € / m²
Zone B2 12.31 € / m²

Plafonds des loyers en loi Scellier "social"

Plafonds des loyers loi Scellier Sociale
Zone A 17.32 € / m²
Zone B1 12.04 € / m²
Zone B2 9.85 € / m²

Plafonds des loyers en loi Robien

Plafonds des loyers loi Robien recentrée
Zone A 21.02 € / m²
Zone B1 14.61 € / m²
Zone B2 11.95 € / m²
Zone C 8.76 € / m²

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