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Comparatif des lois de défiscalisation

Différences Robien, Borloo, Scellier, Demessine, Girardin et Malraux

Lois

Particularité

Fonctionnement

TMI concerné
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Robien

Investissement locatif dans le neuf

Amortissement de 50 % du montant du bien sur 9 ans

Tranches élevées d'imposition sur le revenu avec revenus fonciers. (à partir d'un TMI de 30)

Borloo

Investissement locatif dans le neuf. Presque identique que le la loi Robien, le dispositif Borloo vise des biens et des locataires plus modestes

Amortissement de 50 % du montant du bien sur 9 ans
OU
Amortissement de 65 % de la valeur du bien sur 15 ans

Tranches élevées d'imposition sur le revenu avec revenus fonciers. (à partir d'un TMI de 30)

Scellier

Investissement locatif dans le neuf.
Valable uniquement de 2009 à 2012.

25% de la valeur du bien immobilier en réduction d'impôts sur 9 ans

Tous les TMI

Malraux

Monuments historiques (favorise l'entretien du patrimoine français)

Exonération totale du déficit foncier lié à l'investissement

Tranches les plus élevées (TMI 40)

Girardin

Stimule l'investissement dans les DOM-TOM

50 % du montant du bien immobilier

Tranches élevées d'imposition sur le revenu avec revenus fonciers. (TMI 30 et 40)

Demessine
OU ZRR

Investissement dans une résidence de tourisme classée dans une zone de revitalisation rurale

Réduction d'impôt de 25 % du montant de l'investissement et remboursement de la TVA

Toutes tranches d'impositions


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