Revaloriser un loyer avec l'indice INSEE 2010 des loyers

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Tableau des indice INSEE

Indices INSEE de référence des loyers (MAJ 2010)
	Trimestre 1	Trimestre 2	Trimestre 3	Trimestre 4
2010	117.81 INSEE
2009	117.70 INSEE	117.59 INSEE	117,41 INSEE	117,47 INSEE
2008	115.12 INSEE	116.07 INSEE	117.03 INSEE	117.54 INSEE
2007	113.07 INSEE	113.37 INSEE	113.68 INSEE	114.30 INSEE
2006	111.47 INSEE	111.98 INSEE	112.43 INSEE	112.77 INSEE
2005	109.64 INSEE	110.08 INSEE	110.57 INSEE	111.01 INSEE
2004	107.80 INSEE	108.28 INSEE	108.72 INSEE	109.20 INSEE
2003	106.17 INSEE	106.61 INSEE	107.06 INSEE	107.49 INSEE
2002				105.61 INSEE

Calculer la revalorisation INSEE des loyers avec les indices

Exemple de calcul de loyer INSEE

Pour cet exemple, nous allons prendre le cas d'un loyer de 550 €/mois qui n'a pas été réévalué depuis le 2ème trimestre 2006 (indice INSEE 111.98). Nous sommes en 2010 (dernier indice INSEE connu : 117.81).

Calcul du nouveau loyer

Le calcul INSEE de revalorasation sera donc le suivant :

(550 X 117.81) / 111.98 = 578.63 € (nouveau loyer)

Principes généraux

Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Insee chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.

Ces dispositions s'appliquent aux locations de logements soumises à la loi du 6 juillet 1989 : locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale ainsi qu'aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur. Elles s'appliquent également aux révisions annuelles de loyers des locations meublées (loi du 5.3.07 : art. 41 / CCH : art. L.632-1).

Toutefois, elles ne s'appliquent ni aux locations à caractère saisonnier, ni aux logements foyers, ni aux locations HLM.

Par dado

Bonjour,

Avec un Scellier social, le loyer est plafonné à 9,85 euros / m² en B2.
Ce plafond de 9,85 est-il fixe sur toute la durée du bail ou évolue-t-il en fonction de l'indice INSEE (auquel cas on dépasse les 9,85 du plafond social...) ?

Le plafond est revu à la hausse chaque année. Le loyer peut donc augmenter mais il n'est pas possible de le dépasser.

Par kaola

Bonjour,

Je voudrais calculer ma revalorisation locative mais j'ai un souci car le montant est négatif. Ma dernière revalorisation date du 1er février 2009 et la nouvelle intervient au 1er février 2010. L'indice au 4ème trimestre 2009 est de 117,47, quel indice dois-je prendre pour la dernière revalorisation (loyer*117,47)/ ?. Merci pour votre aide.

Réponse : En cas de loyer inférieur après le calcul de la revalorisation du à un indice INSEE négatif, vous ne pouvez pas procéder à une augmentation. Attention cependant, le contrat de bail doit comporter une clause qui précise que le loyer ne peut pas être revu à la baisse si l'indice INSEE tend à le faire. Si cette clause n'est pas stipulée, vous êtes tenu de réduire le montant du loyer.

Par choupi

bonjour
en signant un bail le 1er novembre quel trimestre dois-je prendre le T3 ou T4 ?

Réponse : Il semble logique que ce soit le trimestre 4.

Par DOUDOU

Suite à des travaux d'amélioration importants, peut-on réévaluer le loyer au delà de l'indice insee ? DE COMBIEN,

Réponse : Pour pouvoir augmenter le loyer suite à des travaux (quelque en soit l'ampleur), il faut obligatoirement sur le bail une clause stipulant que le loyer peut être augmenté suite à des travaux. Dans le cas contraire, un avenant au contrat de bail contenant cette nouvelle clause doit être établi avec le locataire. Si ce dernier refuse de signer cet avenant vous ne pouvez pas augmenter le loyer. Le système est exactement le même pour l''augmentation annuelle des loyers basé sur les indices de loyers INSEE.

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