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Puis-je choisir le montant du loyer ?

Oui et non ...

Vous pouvez choisir le montant du loyer à condition que celui-ci soit inférieur aux plafonds imposés par la loi. En effet, les lois défiscalisantes ont été mises en place dans le but d'accroître le parc immobilier locatif et de favoriser l'accès au logement, notamment en limitant le montant des loyers pratiqués. 

Chaque zone géographique (A, B et B2) a un plafond de loyer bien distinct.

Plafonds des loyers en loi Scellier 2011

Plafonds des loyers loi Scellier
Zone A Bis 21.70 € / m² de surface fiscale
Zone A 16.10 € / m² de surface fiscale
Zone B1 13 € / m² de surface fiscale
Zone B2 10.60 € / m² de surface fiscale
Zone C 6.10 € / m² de surface fiscale

Plafonds des loyers en loi Scellier "intermédiaire" 2011

Plafonds des loyers loi Scellier Intermédiaire
Zone A Bis 17.30 € / m² de surface fiscale
Zone A 12.90 € / m² de surface fiscale
Zone B1 9.90 € / m² de surface fiscale
Zone B2 8.50 € / m² de surface fiscale

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