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Peut on revendre un bien Scellier avant les 9 ans

La réponse est oui et non.

En effet, il n'est pas légalement interdit de revendre son bien Scellier mais l'avantage fiscal sera mis en cause ... Vous devez alors intégrer dans votre déclaration (partie revenus fonciers) la réduction d'impôts que vous aurez perçue.

Le fait de revendre le bien vous fait donc perdre les économies d'impôts réalisées car vous ne respectez pas la condition principale de la loi Scellier : louer le logement pendant au moins 9 ans.

3 exceptions : cas de force majeure

L'administration fiscale peut exceptionnellemnet vous faire un cadeau fiscal et autorise la revente du bien sans vous pénaliser si :

  • Vous ou votre conjoint décède
  • Vous ou votre conjoint devient invalide
  • Vous ou votre conjoint est licencié

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