Quel est le montant de la réduction d'impôt en loi Scellier ?

Attention, le plafond de valeur du bien immobilier acquis sur laquelle la réduction se base est 300 000 € maximum. Donc si vous investissez dans un bien Scellier de 400 000 €, la réduction d'impôt se basera uniquement sur 300 000 et non pas 400 000.

De plus, la réduction d'impôt est étalée sur 9 ans (la durée peut être prolongée de 6 ans en 2 fois 3 ans en Scellier social).

Montant de la réduction pour l'année 2012

Pour les investissements locatifs loi Scellier réalisés en 2012, l'avantage fiscal est de 13 % de la valeur du bien immobilier acquis (plafond du bien à 300 000 €).

La réduction d'impôts est égale à 13 % sur 9 ans à condition que le logement Scellier jouisse de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation). Si ce n'est pas le cas, le taux chute à 6 % sur 9 ans.
En Scellier Intermédiaire ou Social, les taux sont plus importants : 21 % pour un logement BBC sur 15 ans et 14 % pour un logement non BBC sur 15 ans. Par contre, la Scellier Intermédiaire ou sociale bénéficie en plus d'un abattement de 30 % sur les loyers perçus.

Attention, les logements non BBC ne bénéficient plus de la réduction d'impôt, sauf si le permis de construire a été avant le 1er décembre 2011.

Récapitulatif des différentes lois Scellier