Scellier Social Dispositif Robien La loi Borloo IR 2010 Défiscalisation
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Peut-on louer un bien Scellier à un membre de la famille ?

Est-il possible de louer à un ascendant ou descendant ? La réponse est oui mais à une condition...

Personne hors du foyer fiscal

Vous pouvez louer votre logement dit "Scellier" à un membre de votre famille (père, mère, enfant, petit-enfant,etc) à condition qu'il ne soit pas rattaché à votre foyer fiscal.

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